Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Texte complet
76. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 76; D. 661-2013, a. 7.
76. Lieux permis: La récupération ne peut s’effectuer que sur un lieu d’élimination ou d’entreposage de déchets solides, à l’exception d’un dépôt de matériaux secs, d’un dépôt en tranchée et d’un dépotoir.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 76.